Principe de précaution et implantation des antennes-relais
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
05/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frDans le cadre sensible du contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile, le Conseil d'Etat vient d’opérer un important revirement de sa jurisprudence antérieure concernant l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme.Le CE reconnaît l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme Dans le ca... Lire la suite
Historique
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Préemption commerciale: les périmètres de sauvegarde du commerce de proximité
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Hadopi: Free fait de la résistance à l'envoi des mails d'avertissement
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Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil
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