Photovoltaïque

Historique

• L'autorisation de diffuser son image n'implique pas celle de divulguer son nom
  Publié le : 22/11/2011 22 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Dans un arrêt du 4 novembre 2011, la Cour de cassation indique que l'autorisa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Construction: la suspension du contrat de prêt dans le cadre d'un litige
  Publié le : 22/11/2011 22 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  L'article L. 312-19 du code de la consommation permet à l'emprunteur de solli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les contours du devoir de diligence de l'avocat
  Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Photovoltaïque
  Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Le Conseil d’Etat considère, qu’aux termes de l’article 10 de la loi du 10 fé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi relatif à la justice définitivement adopté
  Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le texte définitif du projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions et effets de l'annulation d'un mariage
  Publié le : 18/11/2011 18 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  L’annulation d’un mariage est une décision de justice qui sanctionne l’inobse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La gestion et le financement de la collecte des déchets ménagers
  Publié le : 17/11/2011 17 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Dans un rapport publié en septembre 2011, la Cour des Comptes vient de passer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La femme enceinte et le droit du travail
  Publié le : 16/11/2011 16 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les banques des collectivités et les emprunts structurés
  Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Il appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création de l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes dinformation
  Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le règlement portant création d’une agence européenne pour la gestion opérati...
  Source : www.eurojuris.fr
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