Peut-on adopter un adulte?
Publié le :
07/03/2011
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Source : www.eurojuris.frLe droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption plénière d’un adulte étant impossible. L’adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté.Adoption d'un adulte: adoption simple Monsieur et Madame MARTIN, retraités sans enfants, souhaitent adopter la fille de leurs amis âgée de 25 ans .... Lire la suite
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Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
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Vente à distance et droit de rétractation
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / Enfants
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Publié le : 04/03/2011 04 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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La mesure judiciaire d'investigation éducative
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Un décret paru mardi 1er mars impose aux hébergeurs et fournisseurs de servic...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement d'un salarié déclaré inapte
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Transactions commerciales: nouvelles règles de lutte contre les retards de paiement
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