Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
02/04/2010
02
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frLa cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saurait être qualifiée de fautive l’absence de révélation aux parents d’une rumeur concernant le comportement de leur enfant, qu’aucun des griefs n’est fondé".Etablissement scolaire: rumeur sur un élève et obligation d'information des parents1. Un élève du collège privé pari... Lire la suite
Historique
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Les indemnités d'éviction en matière de bail commercial
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe statut des baux commerciaux repose essentiellement sur le mécanisme du dro...Source : www.eurojuris.fr
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La médiation, un mode alternatif de réglement des conflits
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Même si statistiquement aujourd'hui la médiation constitue un mode peu import...Source : www.eurojuris.fr -
Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Enfants
La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saura...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileA partir du 5 avril 2010, un nouveau Code des visas de l’Union européenne ent...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en place des comités locaux de lutte contre la fraude
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 25 mars 2010 et son arrêté créent dans chaque département un com...Source : www.eurojuris.fr
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Juridictions administratives: de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement
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A la suite des décrets du 7 janvier 2009 et du 16 février 2010, le décret du...Source : www.eurojuris.fr -
Rapport fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques
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Quelques extraits du rapport d’information fait au nom de la mission d’inform...Source : www.eurojuris.fr -
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La coparentalité
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Pas d'application rétroactive de la directive 90/435/CEE dite « sociétés mères-filiales » à la SAS
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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