L’obligation de révision du prix dans les marchés publics
Auteur : LE LAIN Marion
Publié le :
10/09/2009
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09
2009
Source : www.eurojuris.frLa fixation du prix n’apparaît plus en elle-même suffisante dans les circonstances économiques actuelles, l’attention doit également être portée sur la question de son évolution au cours de l’exécution du marché.Marchés publics et révision du prixOutre la problématique de la qualification juridique d’un contrat, le prix constitue naturellement u... Lire la suite
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La réforme des baux commerciaux par la loi LME
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L’obligation de révision du prix dans les marchés publics
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Annulation du décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser
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