Le warrant
Publié le :
15/07/2010
15
juillet
juil.
07
2010
Source : www.eurojuris.frLe "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt public dit "magasin général".Qu'est-ce que le warrant?Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un entrepôt pub... Lire la suite
Historique
-
Bilan d'application de la loi instituant le Droit au Logement Opposable
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Collectivités / Environnement / Principes généraux
Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi DALO, le bilan d’application es...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil constitutionnel invite l'avocat en garde à vue!
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision historique au terme d...Source : www.eurojuris.fr -
Lutte contre les sites internet illégaux de jeux et paris en ligne
Publié le : 16/07/2010 16 juillet juil. 07 2010Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Avec l'ouverture du marché, l'Etat espère endiguer les sites illégaux de jeux...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption et homosexualité
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsPour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homose...Source : www.eurojuris.fr
-
Arrhes ou acompte?
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsFréquemment nous sommes interrogés par nos clients sur la qualification et le...Source : www.eurojuris.fr
-
Modification du Code général des collectivités territoriales
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général de...Source : www.eurojuris.fr
-
Le warrant
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un...Source : www.eurojuris.fr
-
Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsLes étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger d...Source : www.eurojuris.fr
-
Hospitalisation sans consentement et sortie immédiate
Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des liberté...Source : www.eurojuris.fr -
Qu'est-ce que l'usufruit?
Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010Particuliers / Patrimoine / GestionL'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à ch...Source : www.eurojuris.fr