Le Congé de Solidarité Familiale
Publié le :
21/03/2011
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Source : www.eurojuris.frInstauré par la loi du 21 août 2003, le congé de solidarité familiale est destiné à permettre à un salarié de consacrer du temps à un proche gravement malade, mettant en jeu le pronostic vital.Comment bénéficier du Congé de solidarité familiale? C'est quoi?Instauré par la loi du 21 août 2003 (L. n° 2003-775, 21 août 2003), le congé de solidarit... Lire la suite
Historique
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Adoption des textes créant le Défenseur des droits
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Parlement a définitivement adopté par un ultime vote de l'Assemblée nation...Source : www.eurojuris.fr
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La déclaration de créance n'est pas un acte de procédure
Publié le : 25/03/2011 25 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Locataires: la CLCV dénonce les frais abusifs
Publié le : 23/03/2011 23 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCertains administrateurs de biens continuent de faire payer des frais abusifs...Source : www.eurojuris.fr
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Le futur mécanisme européen de stabilité (MES)
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Le Congé de Solidarité Familiale
Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
Publié le : 17/03/2011 17 mars mars 03 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Quelle réforme de l'ISF?
Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européen...Source : www.eurojuris.fr
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Déclaration de créances et régularisation du pouvoir
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Conservation des données sur internet
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