La QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du procès Chirac - Triomphe du droit
Auteur : FORTUNET Eric
Publié le :
10/03/2011
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03
2011
Source : www.eurojuris.frIl convient de n'être pas trop influencé par l'agitation actuelle sur le "procès Chirac" pour s'interroger sous le seul angle du droit, sur la décision rendue le 8 mars par le Tribunal Correctionnel décidant de transmettre à la Cour de Cassation une QPC.Contrôle de l'interprétation jurisprudentielle et composition du Conseil constitutionnel Il c... Lire la suite
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Le Conseil constitutionnel censure 13 mesures de la loi sur la sécurité intérieure
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Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLe ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret rel...Source : www.eurojuris.fr
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Des affres de la déclaration de créances
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