La médiation, un mode alternatif de réglement des conflits
Publié le :
02/04/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frMême si statistiquement aujourd'hui la médiation constitue un mode peu important en nombre de règlement des conflits, lorsqu'il y a processus de médiation, celui-ci aboutit dans plus de la moitié des cas, à un succès.La médiation: avantages, règles applicables, statut de médiateurSi d'un point de vue juridique, le droit de la médiation n'est pas... Lire la suite
Historique
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Les indemnités d'éviction en matière de bail commercial
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe statut des baux commerciaux repose essentiellement sur le mécanisme du dro...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Enfants
La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saura...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileA partir du 5 avril 2010, un nouveau Code des visas de l’Union européenne ent...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en place des comités locaux de lutte contre la fraude
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 25 mars 2010 et son arrêté créent dans chaque département un com...Source : www.eurojuris.fr
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Juridictions administratives: de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
A la suite des décrets du 7 janvier 2009 et du 16 février 2010, le décret du...Source : www.eurojuris.fr -
Rapport fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Quelques extraits du rapport d’information fait au nom de la mission d’inform...Source : www.eurojuris.fr -
La société qui a transféré son siège en France n’est pas une personne morale nouvelle
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseL’intérêt de l’arrêt de la Cour de cassation du 27 octobre 2009 est qu’il se...Source : www.eurojuris.fr
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La coparentalité
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Enfants
La loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La CJUE s’est prononcée sur la qualité de société d’un Etat membre au sens de...Source : www.eurojuris.fr