La loi pour l'accélération des programmes de construction
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
03/03/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés constitue le volet législatif du Plan de relance lancé le 4 décembre 2008 par le président de la République.Modifications au droit de l’urbanisme par la loi du 17 février 2009Les effets de la crise économique actuelle ont des... Lire la suite
Historique
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Les contours de la procédure de répression des abus de droit redessinés
Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de finances rectificative pour 2008, du 30 décembre 2008, s’est attaqu...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme territoriale: le Comité remet son rapport
Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxNicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membre...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/03/2009 04 mars mars 03 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativePar décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues confier la mission d...Source : www.eurojuris.fr
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Seuils pour l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SAS
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La loi pour l'accélération des programmes de construction
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de constru...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité environnementale: transposition du droit communautaire
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementL’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses disp...Source : www.eurojuris.fr
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Egalité entre tous les enfants et choix du nom
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Particuliers / Famille / EnfantsTous les enfants mineurs, qu’ils soient nés avant ou après 2005, hors mariage...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
Le salarié victime d’un accident du travail est indemnisé des suites de l’acc...Source : www.eurojuris.fr -
Frais professionnels: l'aide au transport des salariés
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa circulaire du 28 Janvier 2009 précise les conditions d'application de l'ar...Source : www.eurojuris.fr