La France doit modifier sa législation concernant les terrains à bâtir

Historique

• Accord européen sur les bâtiments économiseurs d’énergie
  Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En vertu d’un accord conclu le 17 nov. 2009, d’ici la fin de 2020, les États...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le sommet de Copenhague de décembre 2009
  Publié le : 25/11/2009 25 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Du 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportuni...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Selon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numér...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelles règles d'implantation des panneaux solaires
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le projet d’implantation de panneaux solaires doit se soumettre aux règles de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prime de Noël pour les plus démunis et les parents isolés reconduite en 2009
  Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La prime de Noël sera reconduite exceptionnellement en 2009 en raison de la c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emploi de travailleurs sans papiers: fermeture administrative des entreprises
  Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourront pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La France doit modifier sa législation concernant les terrains à bâtir
  Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a demandé à la France de modifier, dans un délai de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le périmètre de la surveillance de sûreté étendu
  Publié le : 20/11/2009 20 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les députés ont étendu, ce mercredi 18 novembre, les possibilités de placemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transports ferroviaires: ouverture à la concurrence
  Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Les services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurre...
  Source : www.eurojuris.fr
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