La Commission révise les règles de concurrence applicables au secteur de distribution
Publié le :
28/04/2010
28
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégories sur les règles de concurrence applicables aux accords conclus entre les producteurs et les distributeurs pour la vente de produits et de services.Nouvelles règles de concurrence pour la distribution des biens et servicesLa Commission européenne a adopté le 20 avril... Lire la suite
Historique
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Une garantie inédite pour l'acquéreur d'un immeuble vendu après achèvement
Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010Particuliers / Patrimoine / Assurances
Lorsqu’une personne vend après achèvement un immeuble qu’elle a construit ou...Source : www.eurojuris.fr -
Cession et achat de parts de SARL : la marche à suivre
Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010
La cession et l’achat de part sociales de SARL, en raison de leur nature cont...Source : www.eurojuris.fr -
Protection du littoral et droit de propriété
Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010Collectivités / Urbanisme / Expropriation
La CEDH a validé la démolition sans indemnisation de maisons édifiées sur le...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux me...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
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L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL): Avatar
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va permettre à l’en...Source : www.eurojuris.fr
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Vente des bâtiments dépendant du domaine privé
Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Poursuivant son action dans le domaine des ventes réalisées par les communes,...Source : www.eurojuris.fr -
Le portage salarial
Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010Actualités du cabinetEntreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe portage salarial permet de travailler sans s’encombrer des aspects adminis...
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Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale
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