Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
Publié le :
26/08/2010
26
août
août
08
2010
Source : www.eurojuris.frDans la plupart des cas, la victime d’un accident du travail n’obtiendra qu’une réparation complémentaire si la faute inexcusable de l’employeur est établie. Ce n'est que dans des cas spécifiques qu'elle bénéficiera d’une indemnisation intégrale.Accident du travail et réparation intégraleLa frontière entre les régimes d’indemnisation des victime... Lire la suite
Historique
-
Bons d'achat et rentrée scolaire
Publié le : 01/09/2010 01 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés sont exonérés de cotisation...Source : www.eurojuris.fr -
Agent immobilier et garantie financière
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi du 23 juillet 2010 supprime l'obligation de disposer d'une garantie fi...Source : www.eurojuris.fr -
Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDeux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de...Source : www.eurojuris.fr
-
Secret médical et sida
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Quelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qu...Source : www.eurojuris.fr -
La consolidation de l'état d'une victime
Publié le : 30/08/2010 30 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son p...Source : www.eurojuris.fr -
Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL'arrêté d'extension du 9 août 2010 étendant l'accord du 31 octobre 2009 sur...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme du crédit à la consommation
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le 2 juillet 2010 le Journal officiel a publié la loi portant réforme du créd...Source : www.eurojuris.fr -
Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le SARVI se propose, à certaines conditions, de verser immédiatement à la vic...Source : www.eurojuris.fr -
Validation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales
Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010Entreprises / Finances / FiscalitéDans une décision du 6 août 2010, le Conseil constitutionnel valide l'inclusi...Source : www.eurojuris.fr
-
Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Dans la plupart des cas, la victime d’un accident du travail n’obtiendra qu’u...Source : www.eurojuris.fr