Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google
Publié le :
22/12/2009
22
décembre
déc.
12
2009
Source : www.eurojuris.frLe TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des ayants droits et l'a condamné à verser au groupe La Martinière, qui contrôle les éditions du Seuil, 300.000 euros de dommages et intérêts.Condamnation de Google pour contrefaçon de livresLe contentieux entre Google et les professionnels du livre,... Lire la suite
Historique
-
Quel régime matrimonial choisir ?
Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLors du mariage se pose la question de savoir vers quel régime matrimonial s’...Source : www.eurojuris.fr
-
Achat immobilier : le dossier technique et la portée de l’obligation du vendeur
Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa liste des diagnostics obligatoires qui doivent être fournis par le vendeur...Source : www.eurojuris.fr
-
Le dispositif de retraite progressive prolongé jusqu'au 31 décembre 2010
Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe ministre du Travail, Xavier Darcos et Eric Woerth, le Ministre du Budget,...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication du décret relevant le montant du SMIC
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe SMIC s’établira à 8,86€ brut de l’heure au 1er janvier 2010, au lieu de 8,...Source : www.eurojuris.fr
-
Surbooking : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsIl faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur l...Source : www.eurojuris.fr
-
La signature pour ordre de la notification de licenciement
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe DRH se trouve la plupart du temps investi du pouvoir de licencier au nom d...Source : www.eurojuris.fr
-
Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages...Source : www.eurojuris.fr
-
Sommet de Copenhague: un bilan décevant
Publié le : 21/12/2009 21 décembre déc. 12 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementSeule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis ve...Source : www.eurojuris.fr
-
Le contrat de professionnalisation
Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Contrat de Professionnalisation, (CP), est un contrat nécessairement écrit...Source : www.eurojuris.fr
-
Bientôt le contrat unique d’insertion (CUI)
Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe contrat unique d'insertion, qui doit unifier tous les contrats de travail...Source : www.eurojuris.fr