Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
Auteur : VINCENT-ALQUIE Marie-Christine
Publié le :
22/04/2010
22
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frLes compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circonstances exceptionnelles qui ne pouvaient pas être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.Droit des passagers en cas d'annulation de vol Comment faire pour faire valoir mes droits dans le cadre des perturbations aériennes engendrées par la p... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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La pause dans le cadre du temps de travail
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Vous avez le droit au minimum à 20 minutes de pause pour 6 heures de travail...Source : www.eurojuris.fr -
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Le pouvoir de sanction de la commission des structures agricoles
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Quand le Juge se livre à l'appréciation esthétique d'un bâtiment agricole
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Les 3 premières questions prioritaires de constitutionnalité transmises au Conseil Constitutionnel
Publié le : 16/04/2010 16 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileMercredi 14 avril 2010, le Conseil constitutionnel a été saisi de ses trois p...Source : www.eurojuris.fr
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De la durée anormalement longue des expertises
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