Conservation des données sur internet
Auteur : HERPE François
Publié le :
14/03/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frQuelques réflexions autour de la publication du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu sur Internet.Internet et conservation des données permettant d’identifier les créateurs de contenu Petit rappel du contexte dans lequel inte... Lire la suite
Historique
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Adoption des textes créant le Défenseur des droits
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Parlement a définitivement adopté par un ultime vote de l'Assemblée nation...Source : www.eurojuris.fr
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La déclaration de créance n'est pas un acte de procédure
Publié le : 25/03/2011 25 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe paradoxe de la déclaration de créance est que la loi est libérale alors qu...Source : www.eurojuris.fr
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Locataires: la CLCV dénonce les frais abusifs
Publié le : 23/03/2011 23 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCertains administrateurs de biens continuent de faire payer des frais abusifs...Source : www.eurojuris.fr
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Le futur mécanisme européen de stabilité (MES)
Publié le : 22/03/2011 22 mars mars 03 2011Collectivités / International / Droit international publicRéunis dans une session exceptionnelle de l'Eurogroupe, les ministres des Fin...Source : www.eurojuris.fr
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Le Congé de Solidarité Familiale
Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailInstauré par la loi du 21 août 2003, le congé de solidarité familiale est des...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailNon seulement l’accès au CDD est limité (travaux saisonniers, surcroît except...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
Publié le : 17/03/2011 17 mars mars 03 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une...Source : www.eurojuris.fr
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Quelle réforme de l'ISF?
Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européen...Source : www.eurojuris.fr
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Déclaration de créances et régularisation du pouvoir
Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en jurisprudence u...Source : www.eurojuris.fr
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Conservation des données sur internet
Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxQuelques réflexions autour de la publication du décret n°2011-219 du 25 févri...Source : www.eurojuris.fr