Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
28/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frL'autorité administrative se prononce sur la demande d'autorisation d'exploiter déposée par le viticulteur en se conformant aux orientations définies par le schéma directeur départemental des structures agricoles applicable.Motivation des décisions autorisant ou refusant l'exploitation L'autorité administrative, après avis de la commission dépar... Lire la suite
Historique
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SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine
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Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Marché publics: les limites de l'intangibilité des offres
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