Certificat médical et divorce
Publié le :
16/06/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frUn certificat médical doit être basé sur un examen clinique réalisé par le médecin lui-même et préciser la date à laquelle cet examen a eu lieu si le praticien ne veut pas voir sa responsabilité engagée.Le médecin et les conflits de famille « Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans... Lire la suite
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Le secret professionnel et l'avocat: des rapports difficiles
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Auxiliaire de justice, l’avocat concourt à la manifestation de la vérité et,...Source : www.eurojuris.fr -
Couples en instance de divorce: les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce
Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Divorces
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Divorces transfrontaliers Européens: une avancée pour 14 membres de l’U.E
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Application d'un taux réduit de TVA aux prestations AJ: non conformité de la France
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Cession des droits sociaux: la fragilité des clauses statutaires
Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010
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Les chèques vacances
Publié le : 17/06/2010 17 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
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Certificat médical et divorce
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Divorces
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