Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
23/05/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du 08 décembre 2010, a eu l’occasion de rappeler quelle était la portée de l’annulation d’une clause viciée dans un contrat de bail commercial. ANNULATION D’UNE CLAUSE VICIÉE DANS UN CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL La Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Ch... Lire la suite
Historique
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Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Entreprises / Finances / Banque et finance
Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautio...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du...Source : www.eurojuris.fr
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Un abri de piscine est t-il un ouvrage indissociable au sens de l'article 1792 du Code Civil ?
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Particuliers / Patrimoine / Construction
En l'absence de définition de la notion d'ouvrage, il appartient aux juges du...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLa loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par...Source : www.eurojuris.fr
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Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement par un tiers à l'entreprise: responsabilité de l'employeur
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Cour de cassation a reconnu responsable un employeur dont l’un des salarié...Source : www.eurojuris.fr -
Une nouvelle convention d'assurance chômage
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises de prévention et sécurité
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de...Source : www.eurojuris.fr -
Reprise pour habiter : L’inoccupation prolongée n’est pas toujours synonyme de fraude
Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un arrêt récent la Cour de cassation a rappelé le pouvoir d’appréciation...Source : www.eurojuris.fr -
Les procédures d'insolvabilité en Europe
Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
En cas d'insolvabilité une procédure collective est ouverte par le Tribunal d...Source : www.eurojuris.fr