Aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale

Historique

• Prescription de l'article 2227 du Code Civil et trop perçu
  Publié le : 15/04/2010 15 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a profondément modifié le régime de la pres...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Congés pour évènements familiaux: discrimination des salariés pacsés
  Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le salarié bénéficie d'une autorisation de 4 jours d'absence pour son mariage...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entreprises: prorogation des exonérations d'impôts dans les Zones d'aménagement du territoire
  Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L'allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale
  Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'expertise judiciaire en matière de transsexualisme a t-elle un avenir?
  Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Le justiciable doit réunir trois conditions pour qu'il soit procédé à la modi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions d'utilisation des titres restaurant
  Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Le décret du 3 mars 2010 permet l'achat de fruits et légumes avec des titres...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire et origine de la disparité dans les conditions de vie
  Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Lors d'un divorce, c'est l'origine de la disparité dans les conditions de vie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem
  Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Un employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres
  Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Si le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'indiquer dans les documents de co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le nouveau statut d'éditeur de presse en ligne
  Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Outre des dispositions relatives notamment aux droits d’auteurs des journalis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite