Accidents de ski : quel Juge saisir ?
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
02/02/2010
02
février
févr.
02
2010
Source : www.eurojuris.frLa responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est désormais une compétence partagée.Responsabilité en cas d'accident de skiLa responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est désormais une compétence partagéeLes joies de la glisse ne sont pas sans danger. Le skieur malchanceux qui aura été ac... Lire la suite
Historique
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Qu'est-ce que la prestation compensatoire? Quelles personnes y ont droit?
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Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique
Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementLe gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une su...Source : www.eurojuris.fr