Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
Publié le :
14/06/2018
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Source : www.eurojuris.frLa révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le principe est celui de la révision triennale : toute demande en révision ne peut être formée que 3 ans au moins après la date d’entrée en jouissance du locataire ou après le point de départ du bail renouvelé. Qui peut formuler la demande en révision ? Comment formul... Lire la suite
Historique
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Incendie propagé à un local commercial et garantie de l'assureur du bailleur
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Un incendie s’est déclaré dans une salle de spectacle et s’est propagé aux lo...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : valeur locative et clause d'indexation
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Bail commercial : nullité des clauses d'indexation : le feuilleton continue ...
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Renonciation du fermier à son droit de préemption
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La juridiction suprême s’est posée la question de savoir si le fermier avait...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : point de départ des intérêts moratoires du loyer du bail renouvelé
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Une procédure en fixation de loyer commercial prend plusieurs mois, voire plu...Source : www.eurojuris.fr -
Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le prin...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : location gérance et congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction
Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le contrat de location gérance conclu en violation des conditions exigées du...Source : www.eurojuris.fr -
Agent immobilier : obligation d’information sur les risques de l’opération
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / GestionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’agent immobilier qui apporte son concours à une opération d’investissement...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : déplafonnement pour modification du loyer au cours de la vie du bail
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La fixation conventionnelle du loyer librement intervenue entre les parties e...Source : www.eurojuris.fr