Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
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COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
24/03/2020
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mars
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03
2020
Source : www.eurojuris.frLe quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne pas respecter un délai, notamment en matière d’appel, mais aussi en saisie immobilière, car la sanction de ce non-respect est la caducité, nullité, prescription, péremption … en d’autres termes « le procès est perdu ». Aussi, la préoccupation de tous les praticiens était... Lire la suite
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Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commercialeUn contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant c...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
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Le fait de garder le silence sur une partie de ses revenus est-il constitutif du délit d'organisation frauduleuse d’insolvabilité ?
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Particuliers / Patrimoine / GestionParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePar arrêt du 9 septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr
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Effet dévolutif de l’appel : absence à défaut de précision des chefs du jugement critiqué
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileA l’occasion d’une affaire dans laquelle une partie avait fait appel en repre...Source : www.eurojuris.fr
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Le sort des pièces pénales annulées ou l’esprit de Badinter
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L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commercialeL'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et aux...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePassées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettr...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAfin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les procé...Source : www.eurojuris.fr
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COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne pa...Source : www.eurojuris.fr
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