Responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’actes
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
14/11/2018
14
novembre
nov.
11
2018
Source : www.eurojuris.frUne SCI a vendu une maison d’habitation par l’entremise d’un agent immobilier, lequel a omis de mentionner une servitude de passage au profit du fonds voisin dans la promesse de vente: quelle responsabilité pour l'agent immobilier ? Sur le rappel des faits Une société civile immobilière a vendu une maison d’habitation par l’entremise d’un... Lire la suite
Historique
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Acquisition du caractère distinctif par l’usage des marques de l’Union Européenne
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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En cas de liquidation amiable d’une société, le remboursement du capital social échappe-t- il au droit de partage ?
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
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Appropriation par la commune de terrains délaissés
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Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat
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Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
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On se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destiné...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’actes
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Une SCI a vendu une maison d’habitation par l’entremise d’un agent immobilier...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...Source : www.eurojuris.fr -
Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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