Le pass sanitaire à l'épreuve du droit de l'Union Européenne
Auteur : GRECH Fabien
Publié le :
21/07/2021
21
juillet
juil.
07
2021
Source : www.eurojuris.frTrès décriées, les mesures annoncées par le Président de la République lors de son allocution du 12 juillet 2021 et actuellement discutées au Parlement soulèvent un certain nombre de difficultés juridiques. Dans un avis n° 21-11 du 20 juillet 2021, le Défenseur des droits a notamment relevé 10 points d’alerte, craignant une restriction grave... Lire la suite
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Quel est le sort d’un cautionnement bancaire en cas de mention manuscrite irrégulière apposée dans l’un des exemplaires remis à la caution ?
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Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics des établissements de santé et sociaux et médico-sociaux
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Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le pass sanitaire à l'épreuve du droit de l'Union Européenne
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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