AIRBNB : responsabilité à l'égard du bailleur retenue !
Auteur : AVRIL Maud
Publié le :
02/05/2018
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Source : www.eurojuris.frLe vent tourne pour la célèbre plateforme américaine qui propose à la location les logements de particuliers … Cette dernière vient pour la première fois d’être condamnée par le Tribunal d’Instance de PARIS, dans un jugement prononcé le 6 février dernier, à indemniser le bailleur d’un appartement dont le locataire avait sous-loué le bien via l... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Jusqu'où s'étend l'obligation d'information et de conseil du notaire en matière de risque d'inondation ?
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 14 févrie...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d’habitation : le jaunissement d'une peinture uniquement dû à l'usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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La notice d’information congé : Un vrai petit guide au bénéfice des locataires victimes de bailleurs malheureux ou indélicat…
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Depuis le 1er décembre déclaration obligatoire pour les loueurs de meublés de tourisme parisiens !
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Bail d'habitation : un locataire peut-il refuser de payer son loyer en cas de désordres affectant le bien loué ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de cassation vient réaffirmer dans un arrêt du 5 octobre 2017 que le...Source : www.eurojuris.fr -
Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
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La Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre 20...Source : www.eurojuris.fr -
Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017
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Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,9...Source : www.eurojuris.fr