Résiliation du bail commercial : remise des clefs et indemnité d'occupation
Auteur : MEDINA Jean-Luc
Publié le :
23/01/2025
23
janvier
janv.
01
2025
Source : www.eurojuris.frL’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2024 (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 14 novembre 2024, n° 23-16.539) traite de la période pendant laquelle le locataire qui voit son bail résilié doit payer une indemnité d’occupation. Cet arrêt traite de l’importance de la preuve de la remise des clefs. En l’espèce, un locataire avait... Lire la suite
Historique
-
Résiliation du bail commercial : remise des clefs et indemnité d'occupation
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2024 (Cour de cassation, 3ème...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : La définition de l'animal en droit
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Pour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes. Qu'est-ce que l'animal dan...Source : www.eurojuris.fr -
Los Angeles en flammes : quand le climat et l’immobilier attisent la crise
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Collectivités / Environnement / Environnement
Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendie...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et décence du logement loué
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 14/11/2024, n°23-12.650 Résumé : ...Source : www.eurojuris.fr -
Occupation irrégulière du domaine public et redevance
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Par un jugement du 21 décembre 2023, le juge administratif fait un rappel, se...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : locataire : que peut-on faire en cas de logement insalubre ?
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Parmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logem...Source : www.eurojuris.fr -
Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par...Source : www.eurojuris.fr -
Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 3...Source : www.eurojuris.fr -
Une période d’ajustement pour le marché immobilier rétais
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour...Source : www.eurojuris.fr