Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
Auteur : BAGAULT Sarah
Publié le :
01/10/2010
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Source : www.eurojuris.frContrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quasi-totalité des chefs d’entreprise, le contrôle fiscal reste un moment entouré de droits et d’obligations vis-à-vis du contribuable vérifié. La loi a voulu éviter que le chef d’entreprise ne soit livré à l’arbitraire de l’administration fiscale, et a ainsi prévu tout un... Lire la suite
Historique
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Principe de précaution et implantation des antennes-relais
Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Préemption commerciale: les périmètres de sauvegarde du commerce de proximité
Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L'Article 58 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 aoû...Source : www.eurojuris.fr -
Hadopi: Free fait de la résistance à l'envoi des mails d'avertissement
Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les premiers courriels d'avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi p...Source : www.eurojuris.fr -
La mesure sur la déchéance de nationalité votée à l'Assemblée nationale
Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxL’Assemblée nationale a voté jeudi 30 septembre la déchéance de nationalité p...Source : www.eurojuris.fr
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Leader Price condamné pour concurrence déloyale
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Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
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Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quas...Source : www.eurojuris.fr
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La fin des cessions gratuites de terrains dans les permis de construire
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Entreprises / Finances / Fiscalité
A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de...Source : www.eurojuris.fr -
Délai de renonciation de la clause de non-concurrence
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
En l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonc...Source : www.eurojuris.fr