Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
Publié le :
10/04/2008
10
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avr.
04
2008
Source : www.eurojuris.frIl incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partenaire de vie survivant est dans une situation comparable à celle d'un époux bénéficiaire de la prestation de survie prévue par le régime de prévoyance professionnelle.Double décision par un arrêt de la CJCELe partenaire de vie homosexuel d'un allemand s'est vu refuser le... Lire la suite
Historique
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Où en est le projet sur les contrats de partenariat public-privé?
Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif aux con...Source : www.eurojuris.fr
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La charte de parentalité en entreprise
Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailPrésentée le 11 avril 2008 par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la s...Source : www.eurojuris.fr
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Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droi...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
Publié le : 10/04/2008 10 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsIl incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partena...Source : www.eurojuris.fr
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Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsCette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du...Source : www.eurojuris.fr
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Expulsion après acquis de la clause résolutoire
Publié le : 08/04/2008 08 avril avr. 04 2008Particuliers / Patrimoine / ExpropriationIl n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire...Source : www.eurojuris.fr
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Droit boursier - Obligations de transparence
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Finances / BourseLa Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des...Source : www.eurojuris.fr
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Contestations d'honoraires
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionVoici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation...Source : www.eurojuris.fr
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Vente sur internet
Publié le : 04/04/2008 04 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetConcurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence...Source : www.eurojuris.fr
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La réalité du projet dans la préemption
Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une délibération visant à exercer le droit de préemption urbain (DPU), u...Source : www.eurojuris.fr