Le Conseil Constitutionnel censure une partie du « paquet fiscal »

Historique

• Affaire Enis : un médecin de prison avoue avoir prescrit du Viagra au pédophile
  Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un médecin de la prison de Caen, où le pédophile récidiviste Francis Evrard,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le PACS : nouveautés
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  L'engouement pour le PACS ne ralentit pas, ainsi 57 500 PACS ont été conclus...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil Constitutionnel censure une partie du « paquet fiscal »
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur le travail, l'emploi et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Démarchage à domicile d'une association
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le service minimum
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La récupération de l'aide sociale sur la succession
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Aux termes de l'article 815-13 du Code civil : "Lorsqu'un indivisaire a améli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Impôts : un couple sur quatre n’a pas forcément intérêt à se marier
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Une étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas tou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les proches d'Ingrid Betancourt demandent des preuves de vie
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les proches d'Ingrid Betancourt ont demandé jeudi à la guérilla marxiste de f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exonération partielle de 75 % sur transmission de droits sociaux
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisana...
  Source : www.eurojuris.fr
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• France-Libye : la gauche veut entendre Cécilia Sarkozy
  Publié le : 14/08/2007 14 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  La gauche demande à ce que Cécilia Sarkozy, qui a joué un rôle non négligeabl...
  Source : www.eurojuris.fr
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