Entrée en vigueur de la loi sur le droit au logement opposable
Publié le :
02/01/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits, est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.Cette loi a été voté le 5 mars 2007 après le campement organisé sur les quais du canal Saint-Martin, à Paris, par les Enfants de Don Quichotte.On distingue six catégories de... Lire la suite
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Simplification du droit...
Publié le : 02/01/2008 02 janvier janv. 01 2008Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit vient d'être...Source : www.eurojuris.fr
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La procédure disciplinaire: les délais?
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionPour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalabl...Source : www.eurojuris.fr
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