Médecins et patients: tous responsables
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
26/08/2013
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août
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08
2013
Source : www.eurojuris.frLa Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant une patiente au Centre Hospitalier de TROYES, que la faute technique d'un praticien hospitalier n'exonère pas le patient de sa propre responsabilité dans la réalisation du dommage.Partage de la responsabilité entre le centre hospitalier et le patientPar un arrêt du 13 jui... Lire la suite
Historique
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Médecins et patients: tous responsables
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant un...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Tapie: comment l’arbitrage a-t-il été conduit ?
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Il est difficile de porter une appréciation sur la décision d’arbitrage sans...Source : www.eurojuris.fr -
Entreprises: lutter contre le retard de paiement
Publié le : 23/08/2013 23 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La direction générale «Entreprises et industrie» de la Commission européenne...Source : www.eurojuris.fr -
Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le doma...Source : www.eurojuris.fr -
Protection des données personnelles: opération " Internet Sweep Day "
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Dans le cadre de l'opération "Internet Sweep Day" la Cnil a audité 250 sites...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
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Un décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Cons...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
Publié le : 21/08/2013 21 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeUne question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit av...Source : www.eurojuris.fr
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Demande de logement social: un nouveau formulaire pour 2014
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A compter du 1er janvier 2014 les demandes de logements sociaux devront être...Source : www.eurojuris.fr -
Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 2 août fixe le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfai...Source : www.eurojuris.fr -
Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La simple référence dans un contrat commercial à un centre d'arbitrage ne peu...Source : www.eurojuris.fr