La réforme des collectivités territoriales

Historique

• Le warrant
  Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le "warrant" est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
  Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hospitalisation sans consentement et sortie immédiate
  Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Le code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des liberté...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce que l'usufruit?
  Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à ch...
  Source : www.eurojuris.fr
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• QPC: les gens du Voyage devant le Juge constitutionnel
  Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le Conseil d’Etat a transmis une QPC sur les articles 9 et 9-1 de la loi du 5...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un site internet pour les successions en Europe
  Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Successions
  Un site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualité en procédure administrative
  Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans la procédure administrative contentieuse, les éléments de fait jouent un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme
  Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le propriétaire bailleur peut, à tout moment, résilier le bail sur des parcel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Portage salarial: signature de l'accord
  Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010 l'accor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme des collectivités territoriales
  Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Publié le 07/07/2010 - 440 lecteurs L’Assemblée Nationale a adopté le 8 juin...
  Source : www.eurojuris.fr
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