Délégation de service public, la négociation des offres est-elle obligatoire ?
Auteur : SAIMAN Francis
Publié le :
29/04/2011
29
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frIl semble que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise soit allé un peu plus loin en considérant que la phase de négociation pouvait être tout simplement supprimée.TA Cergy-Pontoise, 2 décembre 2010, SA APR, n° 07-07713 La Société SA Autos Polyservices Remorquages (APR) a saisi le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise aux fins de voir annu... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
Publié le : 17/03/2011 17 mars mars 03 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une...Source : www.eurojuris.fr -
L'urgence imputable au pouvoir adjudicateur permet de recourir au contrat de partenariat
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Concession de travaux publics: le décret du 26 avril 2010
Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le décret du 26 avril 2010 relatif aux concessions de travaux publics précise...Source : www.eurojuris.fr -
Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Marchés publics: étendue de l'information sur les critères de sélection des candidatures
Publié le : 04/03/2010 04 mars mars 03 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un récent arrêt du 24 février 2010, le Conseil d'Etat précise les obliga...Source : www.eurojuris.fr
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Le tout nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation2009 aura vraiment été une année faste pour les marchés publics : après le dé...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure adaptée des marchés publics: retour au seuil des 4000
Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 10 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé partiellemen...Source : www.eurojuris.fr
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La dématérialisation des marchés publics
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation2010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'année...Source : www.eurojuris.fr
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La séparation des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe pouvoir adjudicateur est tenu d'indiquer, dès la mise en concurrence d'un...Source : www.eurojuris.fr