La préemption et l'urgence de suspendre : l'intervention du juge de l'expropriation
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
30/01/2023
30
janvier
janv.
01
2023
Source : www.eurojuris.frLe droit de préemption urbain est particulièrement attentatoire aux libertés individuelles et aux droits que chacun a de disposer de son bien. C'est en effet le moyen pour une collectivité de s'insérer entre l'acquéreur et le vendeur pour obtenir la pleine propriété du bien en vue de développer une action ou une opération d'aménagement répondan... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCollectivités / Urbanisme / Expropriation
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Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Expropriation : Date de référence pour fixation de l'indemnité
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La réparation du préjudice moral serait-elle injuste?
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Guide pratique: faire face à une expropriation
Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Objet d’inquiétude, parfois d’anxiété, pour les personnes qui en sont menacée...Source : www.eurojuris.fr