Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
12/04/2011
12
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frCi-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philippe Roussel-Galle, le vendredi 8 avril 2011, sur l'actualité en procédure collective.Procédures collectives: EIRL, SFA, QPC Ci-joint un bref compte rendu de ce séminaire qui a tenu en otages une vingtaine de participants, enfermés par une belle et chaude journée de print... Lire la suite
Historique
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Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Ci-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philip...Source : www.eurojuris.fr
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La déclaration de créance n'est pas un acte de procédure
Publié le : 25/03/2011 25 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Le paradoxe de la déclaration de créance est que la loi est libérale alors qu...Source : www.eurojuris.fr -
La sauvegarde financière accélérée (SFA)
Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La procédure de sauvegarde instaurée par la loi du 26 juillet 2005 et réformé...Source : www.eurojuris.fr -
La procédure de conciliation
Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Outil amiable des procédures collectives, la conciliation est régie par les a...Source : www.eurojuris.fr -
Entreprises en difficulté et mandat ad hoc
Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L'esprit de la loi relative au traitement des difficultés des entreprises est...Source : www.eurojuris.fr -
Le mandat ad hoc
Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 10 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Création prétorienne des tribunaux de commerce il y a plus de vingt cinq ans...Source : www.eurojuris.fr -
Textes étendant le bénéfice des procédures collectives aux avocats inconstitutionnels?
Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Dans le cadre de l’appel d’un jugement de redressement judiciaire ouvert à l’...Source : www.eurojuris.fr -
Résiliation du bail en cas de décès du fermier
Publié le : 04/03/2010 04 mars mars 03 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSi une société d'exploitation agricole est fermière et perd l'un de ses assoc...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de recevabilité de l’action aux fins de sanctions du dirigeant social
Publié le : 05/11/2009 05 novembre nov. 11 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa Cour d’Appel de Versailles a rendu le 10 septembre un arrêt important, sur...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises en difficultés: assouplissement du dispositif de remises de dettes
Publié le : 01/07/2009 01 juillet juil. 07 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’article L 626-6 du Code de commerce permet aux administrations d’accepter d...Source : www.eurojuris.fr