Opérations militaires et responsabilité de l'Etat
Publié le :
10/08/2010
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Source : www.eurojuris.frLes opérations militaires ne sont, par nature, pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat, y compris sur le fondement de la rupture de l'égalité devant les charges publiques.Les opérations militaires ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'EtatLes opérations militaires ne sont, par nature, pas susceptibles d'engager... Lire la suite
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Responsabilité de l'État du fait de mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative
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La responsabilité de l'Etat du fait des rassemblements ou attroupements
Publié le : 05/08/2011 05 août août 08 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
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La Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association d...Source : www.eurojuris.fr -
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Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'Etat
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Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
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