Formation professionnelle: consultation du comité d'entreprise avant le 1er octobre
Publié le :
06/09/2011
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Le comité d'entreprise doit être consulté par l'employeur sur le plan formation de l'entreprise, tous les ans, au cours de 2 réunions spécifiques.Formation professionnelle des salariés et consultation du comité d'entrepriseLa formation professionnelle des salariés fait partie des conditions de travail dans l’entreprise pour lesquelles le comité... Lire la suite
Historique
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Sociétés coopératives et organisations de producteurs
Publié le : 19/10/2011 19 octobre oct. 10 2011
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La contractualisation à marche forcée
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Droit des sociétés : la garantie de passif doit-elle être approuvée par le Conseil d'administration ?
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Groupe de contrats: effet relatif et indivisibilité des conventions
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Nouveautés pour les restaurants, les débits de boissons, et les entrepreneurs de spectacle
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