Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
Publié le :
06/04/2011
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Source : www.eurojuris.frDeux arrêtés des 30 et 31 mars 2011 portent reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes frappées entre 2008 et 2011 par des inondations et des mouvements de terrain.Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelleLe Ministère de l’Intérieur a publié dimanche 3 avril deux nouvelles reconnaissances de l’état de... Lire la suite
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Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Les dégâts liés aux catastrophes naturelles
Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
Publié le : 06/04/2011 06 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / AssurancesDeux arrêtés des 30 et 31 mars 2011 portent reconnaissance de l'état de catas...Source : www.eurojuris.fr
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