Adoption de la «taxe Google»
Publié le :
14/12/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne. Surnommée la «taxe Google», elle entrera en vigueur le 1er janvier 2011.La "taxe Google" sur les investissements publicitaires en ligne La commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% por... Lire la suite
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L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
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Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
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L'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption de la «taxe Google»
Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
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Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube
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Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
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Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite
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Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
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Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSelon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numér...Source : www.eurojuris.fr
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