Succession de CDD de remplacement : la Cour de Cassation assouplit sa jurisprudence
Auteur : BERTHOME Anne-Gaelle
Publié le :
03/04/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation invite les juridictions du fond à une analyse plus poussée des demandes de requalification qui leur sont soumises : comment alors caractériser l’abus en matière de recours aux CDD successifs ? Toute entreprise se trouve un jour confrontée à la nécessité de pourvoir au remplacement d’un salarié absent. Le droit français... Lire la suite
Historique
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Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
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Contrepartie de la clause de non-concurrence et circonstances de la rupture
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Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?
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Ordonnances Macron : une plus grande flexibilité pour les employeurs ?
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La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
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