Le régime juridique des stocks options
Publié le :
03/10/2012
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Source : www.eurojuris.frLes stocks options sont des options d’achat ou de souscription, d'une ou de plusieurs actions, à un prix et des conditions fixées au jour où l’option est consentie.Stocks options: application, émission, attribution, exercice des optionsLeur régime juridique relativement complexe, amène à s’interroger sur leur champ d’application (1), la procédur... Lire la suite
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La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Entreprises / Finances / Bourse
Dans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés non cotées et rachat d'actions : les conditions d’établissement du rapport de l’expert
Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014Entreprises / Finances / Bourse
Un décret du 26 mai 2014 fixe les conditions de désignation de l’expert en ca...Source : www.eurojuris.fr -
Ventes à découvert : entrée en application du règlement européen
Publié le : 18/10/2012 18 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / Bourse
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l’attention des investisseurs...Source : www.eurojuris.fr -
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Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / Bourse
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Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012Entreprises / Finances / Bourse
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 2 juillet 2012 une recomm...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelles règles sur la vente à découvert
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Bourse
Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté...Source : www.eurojuris.fr -
Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Bourse
François Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et...Source : www.eurojuris.fr -
Epargnants et investisseurs face à la crise financière
Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008Entreprises / Finances / BourseLes clients des banques et des prestataires d’investissement assistent impuis...Source : www.eurojuris.fr
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Droit boursier - Obligations de transparence
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