L'Europe impose ses règles aux Etats membres récalcitrants
Auteur : BEUCHER Patrick
Publié le :
14/09/2009
14
septembre
sept.
09
2009
Source : www.eurojuris.frL’Europe en a assez des Etats membres qui violent délibérément les principes essentiels du Droit Européen et notamment les principes de reconnaissance mutuelle et de proportionnalité. (Ce qui est une spécialité de l’Administration Française)Faire respecter la libre circulation des produitsMalgré les nombreux règlements et directives qui rappelle... Lire la suite
Historique
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Financement des contrats de partenariats
Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe décret du 20 août 2009 a fixé le seuil au delà duquel les contrats de part...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle règlementation sur le travail dominical
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Emprunteurs non avertis: même protégés, soyez diligents!
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Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre
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Retraites : bientôt la suppression des avantages accordés aux mamans?
Publié le : 13/09/2009 13 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe ministère du Travail souhaite que la réforme des avantages accordés aux mè...Source : www.eurojuris.fr
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Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?
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L’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à a...Source : www.eurojuris.fr