Coup de frein à l'expérimentation des citoyens assesseurs
Publié le :
29/06/2012
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Source : www.eurojuris.frLa chancellerie a gelé l’extension à huit régions supplémentaires, prévue en janvier 2013, de l’expérimentation des jurés populaires en correctionnelle lancée en début d’année.Gel de l’extension de l’expérimentation des citoyens assesseurs Depuis le 1er janvier 2012, des citoyens de plus de 23 ans au casier judiciaire vierge et dont le nom est t... Lire la suite
Historique
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Règlement intérieur et notes de service: opposabilité aux salariés
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi fait obligation aux employeurs de mettre en vigueur un règlement intér...Source : www.eurojuris.fr -
Protection des programmes d’ordinateur par le droit d’auteur
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Depuis la Directive 91/250/CEE du 14 mai 1991, le droit communautaire reconna...Source : www.eurojuris.fr -
Référé suspension environnemental
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Pas de suspension automatique malgré l'avis négatif du commissaire enquêteur...Source : www.eurojuris.fr -
Entrée en vigueur de l'étude d'impact "au cas par cas"
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Le législateur a défini à côté des projets soumis à étude d'impact en fonctio...Source : www.eurojuris.fr -
Les règles régissant l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise
Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Les employeurs ont la possibilité d’intéresser leurs salariés aux résultats e...Source : www.eurojuris.fr -
Coup de frein à l'expérimentation des citoyens assesseurs
Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La chancellerie a gelé l’extension à huit régions supplémentaires, prévue en...Source : www.eurojuris.fr
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Visite médicale de préreprise et visite médicale de reprise : ce qui va changer au 1er juillet 2012
Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, le Médec...Source : www.eurojuris.fr -
L’arrêté du maire interdisant l’activité de ball-trap…plombé par le juge des référés
Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Au motif que quelques voisins se sont plaints des nuisances sonores émanant d...Source : www.eurojuris.fr -
Retour à la retraite à 60 ans: un coût important pour les régimes de retraite complémentaire
Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012Entreprises / Finances / Fiscalité
Le retour partiel de la retraite à 60 ans devrait coûter environ 490 millions...Source : www.eurojuris.fr -
Mention de l'éventualité d'un sursis à statuer sur un certificat d'urbanisme
Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat estime que la mention dans un certificat d'urbanisme de la...Source : www.eurojuris.fr