Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
14/01/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLes objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment dans les centre-bourgs ont pour conséquence la mutation des destinations des parcelles qui pouvaient être affectées à l’usage du public et qui sont amenées à être considérées comme des « dents-creuses ». C’est le cas notamment des terrains de sports qui ne sont plus utili... Lire la suite
Historique
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Occupation du domaine public et redevance : toute occupation donne lieu au paiement d'une redevance
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Il s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà...Source : www.eurojuris.fr -
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Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités
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La gestion patrimoniale des collectivités et la prudence dans les opérations de revente
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