Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
Auteur : DAURIAC Eric
Publié le :
31/07/2008
31
juillet
juil.
07
2008
Source : www.eurojuris.frLe Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le 30 juin 2008. Ces décisions font droit aux demandes formées par Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture à l’encontre d’eBay.EBay doit s'assurer que son activité ne génère pas d’acte de contrefaçon1) La décision du 30 juin 2008 du Tribunal de Commerce de Paris:... Lire la suite
Historique
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Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le...Source : www.eurojuris.fr
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L'assouplissement du droit de préemption
Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, m...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption du principe de pollueur-payeur
Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité e...Source : www.eurojuris.fr -
La loi de modernisation de l'économie
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Octroi d'un crédit: devoir de mise en garde du banquier
Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsAu titre des obligations contractuelles du banquier, figure notamment le devo...Source : www.eurojuris.fr
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Le correspondant informatique et libertés (CIL)
Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été introduit à l’occasion...Source : www.eurojuris.fr
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Référé liberté pour s'opposer à un arrêté interruptif de travaux
Publié le : 17/07/2008 17 juillet juil. 07 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne personne physique, bénéficiaire d'un permis de construire, a été destinat...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil d'Etat annule la redevance pour copie privée
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Les PV de stationnement illégaux?
Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireL'affichage du ticket d'horodateur à l'intérieur de la voiture n'est prévu pa...Source : www.eurojuris.fr