Octroi de prime et discrimination
Auteur : OFFREDO Maela
Publié le :
03/03/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frL’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’employeur peut aujourd’hui être remis en cause devant la juridiction prud’homale, sur le fondement du principe de non-discrimination.Se pose donc la question de savoir si l’employeur dispose encore d’une marge de manœuvre en la matière, au regard du risque de condamnation... Lire la suite
Historique
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Octroi de prime et discrimination
Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’em...Source : www.eurojuris.fr
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Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitude...Source : www.eurojuris.fr
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Calcul des congés payés: le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés
Publié le : 26/02/2010 26 février févr. 02 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailTous les salariés ont droit à un congé annuel dès lors qu’ils ont effectué un...Source : www.eurojuris.fr
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