L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
22/05/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frL'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispositions de la loi concernant les embauches de salariés sous contrat de travail à durée déterminée prévues par l'article L. 1242-2 du Code du Travail.L'article L 1242 - 2 du Code du Travail dispose:"Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3 , un contrat de trav... Lire la suite
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Urbanisme: conséquences de l'annulation d'une décision de demande de pièces complémentaires
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
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Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
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Propriété publique et privée - Mur à l'aplomb d'une voie publique
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Obtention d'un crédit immobilier et conditions suspensives
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