Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat

Historique

• Projet urbain partenarial: quel avenir?
  Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Après avoir, pendant quelques décennies, durci les conditions de la construct...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mères porteuses: la réglementation
  Publié le : 02/08/2009 02 août août 08 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  En France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Livre vert pour une nouvelle politique en faveur de la jeunesse
  Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Martin Hirsch, le haut commissaire à la jeunesse, a dévoilé les conclusions d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reclassement du salarié inapte
  Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur est tenu d’une obligation de reclassement du salarié déclaré inap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la loi de modernisation des services touristiques
  Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi de développement et de modernisation des services touristiques réforme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnisation en cas d'annulation de vol: compétence territoriale
  Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Par un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européenne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Locations meublées et logements étudiants
  Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un Arrêt rendu le 4 février 2009 par la Cour de Cassation est l'occasion de r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le texte sur le travail dominical adopté à l'Assemblée
  Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat
  Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'e...
  Source : www.eurojuris.fr
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