Le projet de loi Hadopi 2 adopté par le Sénat

Historique

• Locations meublées et logements étudiants
  Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un Arrêt rendu le 4 février 2009 par la Cour de Cassation est l'occasion de r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le texte sur le travail dominical adopté à l'Assemblée
  Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat
  Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'autonomie pour 60% des Universités en 2010
  Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé que tren...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
  Publié le : 14/07/2009 14 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Pour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'é...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi Hadopi 2 adopté par le Sénat
  Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le Sénat a adopté, mercredi 8 juillet, la nouvelle version du volet répressif...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rétrogradation disciplinaire: nécessité de l'accord du salarié
  Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La rétrogradation est une sanction disciplinaire prise à la suite du comporte...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rapport sur le développement des autoroutes de la Mer
  Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le secrétaire d'Etat chargé des Transports a reçu un rapport sur le développe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Aérodrome : nature des contrats d'inspection et de filtrage des passagers
  Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Les marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite